Conditions
de vente

Les présentes conditions définissent les droits et obligations réciproques entre AuxR_Roi d'la Conduite (EURL ETLAMA) et ses élèves dans le cadre de la vente de prestations d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Enseignement de la conduite — Permis B Présentiel
• Conduite accompagnée (AAC) à partir de 15 ans
• Conduite supervisée à partir de 18 ans
• Formation au code de la route En ligne & salle
• Formations complémentaires (FCCN, post-permis) — disponibles à partir de janvier 2026

Les détails, horaires et tarifs applicables sont ceux affichés à l'agence et sur le site au moment de l'inscription.

• Tarifs exprimés en euros TTC.
• Modes acceptés : carte bancaire, chèque, virement, espèces, prélèvement SEPA (selon accord).
• Facilités de paiement possibles (échelonnement) conformément au contrat.

Pour tout contrat conclu à distance, l'élève dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L.221-18 C. conso.). La demande s'effectue par email ou courrier recommandé à l'adresse de l'auto-école.

En cas de début de formation avant la fin du délai, les prestations déjà réalisées sont facturées et/ou déduites du remboursement au prorata.

Résiliation possible par l'élève par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. Les prestations effectuées restent dues. Remboursement au prorata des prestations non réalisées.

L'auto-école peut résilier en cas de manquements graves (violence, mise en danger, impayés répétés…), après mise en demeure préalable. Le dossier administratif est restitué gratuitement sur demande.

L'établissement détient une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité d'enseignement, ainsi qu'une garantie financière destinée au remboursement des prestations payées d'avance et non consommées en cas de défaillance.

Les données collectées sont traitées pour l'exécution du contrat (inscription, suivi pédagogique, examens). Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition.

Pour exercer vos droits : contact@auxrroidlaconduite.fr — consultez également notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation :

Contenus, textes, marques, visuels et éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Droit français. Conformément à l'art. R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, outre une juridiction territorialement compétente, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.